Pour toute activité avec vente ou consommation d’alcool organisée dans un local désigné appartenant à l’Université, un permis de réunion doit être émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Ce type d’activité est également soumise au Règlement relatif aux activités avec consommation d’alcool.
La RACJ exige que le formulaire de Convention d’utilisation des locaux pour les activités sociales avec vente ou consommation d’alcool soit d’abord émis par un intervenant désigné par l’Université, en l’occurrence Services campus-Logistique événementielle.
IMPORTANT
- Puisqu’il faut prévoir un délai de 15 jours ouvrables pour le traitement de votre demande à la RACJ, vous devez nous parvenir votre demande au plus tard 20 jours ouvrables avant votre événement.
- Si vous requérez les services d’un traiteur autorisé détenant un permis d’alcool, vous n’avez pas à obtenir ce permis de réunion.
Consultez la procédure à suivre selon votre statut:
Nouveauté janvier 2023
Découvrez les étapes clés pour une activité réussie en vous connectant avec votre identifiant UL (IDUL) et votre NIP (mot de passe) au site Événements festifs!
Que votre équipe soit novice ou expérimentée, vous y obtiendrez toute l’information pratique de même que les liens directs vers les documents essentiels et obligatoires.
- Organiser un événement étape par étape
- Location de salle ou d’espace
- Heures d’exploitation permises
- Entreposage de l’alcool
- Sécurité
- Prix minimum des consommations
- Permis d’alcool
- Lois et règlements
- Matériel de prévention et de sensibilisation
- Formulaires obligatoires
- Aide-mémoire jour J
- Formation obligatoire
La clientèle externe de l’Université Laval, incluant les organismes à but non lucratif, doit obligatoirement utiliser les services d’un traiteur autorisé détenant un permis d’alcool permanent pour leurs activités avec consommation d’alcool sur le campus.
- Lire le Guide d’application du Règlement relatif aux activités avec consommation d’alcool pour les unités administratives et groupes liés à l’Université Laval et signer la confirmation de lecture à la dernière page;
- Remplir le formulaire «Demande d’autorisation pour activité avec consommation d’alcool pour associations étudiantes, unités administratives et groupes liés à l’Université Laval » et nous le retourner en pièce jointe par courriel avec le Guide d’application signé;
- Lorsque la demande est approuvée, Services campus-Logistique événementielle vous fera parvenir par courriel l’autorisation que vous devrez signer et nous retourner au asca@sc.ulaval.ca;
- Présenter une demande en ligne sur le site Internet de la RACJ (ne pas oublier de joindre votre autorisation à la page 5, en cliquant sur « ajouter un document »).