Activité avec alcool

Pour toute activité avec vente ou consommation d’alcool organisée dans un local désigné appartenant à l’Université, un permis de réunion doit être émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Ce type d’activité est également soumise au Règlement relatif aux activités avec consommation d’alcool.

La RACJ exige que le formulaire de « Convention d’utilisation des locaux pour les activités sociales avec vente ou consommation d’alcool » soit d’abord émis par un intervenant désigné par l’Université, en l’occurrence le Bureau des événements campus (BEC).

IMPORTANT : Puisqu’il faut compter un minimum de deux semaines pour le traitement de votre demande à la RACJ, vous devez contacter le BEC au moins trois semaines avant votre événement.

Consultez la procédure à suivre selon votre statut:

Associations étudiantes

  • Lire le Guide d’application du Règlement relatif aux activités avec consommation d’alcool pour les associations étudiantes et signer la confirmation de lecture à la dernière page;
  • Remplir le formulaire « Demande d’autorisation pour activité avec consommation d’alcool pour associations étudiantes, unités administratives et groupes liés à l’Université Laval » (utiliser un navigateur autre que Google Chrome pour éviter les problèmes techniques) et nous le retourner en pièce jointe par courriel avec le Guide d’application signé;
  • Lorsque la demande est approuvée, le Bureau des événements campus vous fera parvenir par courriel l’autorisation que vous devrez signer et nous retourner au asca@bec.ulaval.ca;
  • Se rendre à la RACJ avec cette autorisation et leur formulaire rempli, afin de payer et récupérer votre permis de réunion OU présenter une demande en ligne sur le site Internet de la RACJ (ne pas oublier de joindre votre autorisation à la page 5, en cliquant sur « ajouter un document »).
  • Groupes externes et traiteurs accrédités

    La clientèle externe de l’Université Laval, incluant les organismes à but non lucratif, doivent obligatoirement utiliser les services d’un traiteur accrédité détenant un permis d’alcool permanent pour leurs activités avec consommation d’alcool sur le campus.

    Étapes importantes pour l’obtention d’un permis de réunion :

  • Le traiteur doit remplir le formulaire « Demande d’autorisation d’activité avec consommation d’alcool pour traiteurs accrédités » et nous le retourner par courriel;
  • Lorsque la demande est approuvée, le Bureau des événements campus vous fera parvenir par courriel l’autorisation ainsi qu’une annexe que vous devrez signer et nous retourner au asca@bec.ulaval.ca;
  • Le traiteur doit se rendre à la RACJ avec cette autorisation et leur formulaire rempli afin de payer et récupérer votre permis de réunion OU présenter une demande en ligne sur le site Internet de la RACJ (ne pas oublier de joindre votre autorisation à la page 5 en cliquant sur « ajouter un document »).
  • Unités administratives et groupes liés à l'Université Laval

  • Lire le Guide d’application du Règlement relatif aux activités avec consommation d’alcool pour les unités administratives et groupes liés à l’Université Laval et signer la confirmation de lecture à la dernière page;
  • Remplir le formulaire « Demande d’autorisation pour activité avec consommation d’alcool pour associations étudiantes, unités administratives et groupes liés à l’Université Laval » et nous le retourner en pièce jointe par courriel avec le Guide d’application signé;
  • Lorsque la demande est approuvée, le Bureau des événements campus vous fera parvenir par courriel l’autorisation que vous devrez signer et nous retourner au asca@bec.ulaval.ca;
  • Se rendre à la RACJ avec cette autorisation et leur formulaire rempli afin de payer et récupérer votre permis de réunion OU présenter une demande en ligne sur le site Internet de la RACJ (ne pas oublier de joindre votre autorisation à la page 5, en cliquant sur « ajouter un document »).